L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 53 / 7
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4923 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 53 pour, 7 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4923.