L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 14 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4939 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4939.