L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 / 44
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4940 du 18 décembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 44 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4940.