L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 33 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5241 du 28 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 62 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5241.