L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5242 du 28 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 73 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5242.