L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 106 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5243 du 28 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 106 pour, 0 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5243.