L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 49 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5338 du 5 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 62 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5338.