L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 81 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5340 du 5 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 81 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5340.