L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 290 pour, 59 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7409 du 17 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7409.