L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 89 pour, 62 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5412 du 12 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 89 pour, 62 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5412.