L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 50 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5414 du 12 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 87 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5414.