L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 pour, 120 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5413 du 12 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 120 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5413.