Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 128 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5476 du 17 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 128 pour, 50 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5476.