L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 491 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5728 du 25 février 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5728.