Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 128 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5478 du 17 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 128 pour, 51 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5478.