Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 66 pour, 113 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5477 du 17 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 66 pour, 113 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5477.