L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 62 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6093 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 83 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6093.