L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 90 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6121 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 90 pour, 29 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6121.