L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6123 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 70 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6123.