L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 60 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6095 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 60 pour, 71 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6095.