L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 50 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6098 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 78 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6098.