L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6099 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 95 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6099.