L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 46 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6102 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 77 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6102.