L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6103 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 91 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6103.