L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 44 / 66
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6107 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 66 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6107.