L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 41 / 38
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6110 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 41 pour, 38 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6110.