L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6111 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 54 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6111.