L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 85 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6117 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 78 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6117.