L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 67 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6118 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 73 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6118.