L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 62 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6119 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 65 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6119.