L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 57 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6120 du 9 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 81 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6120.