L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6197 du 15 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 65 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6197.