L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 245 pour, 109 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7404 du 16 juin 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 245 pour, 109 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7404.