L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 79 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6200 du 15 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 79 pour, 51 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6200.