L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 42 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6202 du 15 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 70 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6202.