L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 66 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6203 du 15 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 66 pour, 46 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6203.