L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6239 du 15 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 57 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6239.