L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 29 / 32
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6243 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 32 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6243.