L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 35 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6245 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 50 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6245.