L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 51 pour, 59 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6256 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 51 pour, 59 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6256.