Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 64 / 66
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6261 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 66 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6261.