L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 69 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6263 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 69 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6263.