Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 70 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6265 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 70 pour, 72 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6265.