Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 74 / 73
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6267 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 74 pour, 73 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6267.