L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 53 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6282 du 16 avril 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 53 pour, 48 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6282.