L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 345 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6318 du 5 mai 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6318.