La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 17 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6573 du 13 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 79 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6573.