La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 42 pour, 198 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8420 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 198 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8420.