L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 376 pour, 92 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8421 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8421.