L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 54 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 6900 du 26 mai 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 168 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 6900.